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Mentions légales
Assurance RC propriétaire d’équidés, RCPE cheval
Garanties
Nous garantissons la Responsabilité Civile du propriétaire, du cheval ou de celle du gardien à titre gratuit, pour les dommages occasionnés à autrui par l’équidé hors action de monte ou monté en dehors de toutes compétitions.
Voir l’étendue des garanties et les conditions de mise en œuvre
dans la notice d’information
.
TARIF
20 € par an et par cheval
Le tarif s’entend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante
En cas de souscription en cours d’année d’assurance, il ne pourra y avoir de prorata de la prime due.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est souscrit du 1er mai et se termine 30 avril de l’année suivante.
Son renouvellement se fera par une nouvelle adhésion.
SOUSCRIPTION
Notre bulletin d'inscription au format PDF ici
Souscription en ligne
: Nous renvoyer le bulletin adhésion et retournez le nous par mail ou par le biais du formulaire ci-dessous et régler la prime en ligne
Souscription papier
: Nous retourner le bulletin d’adhésion avec le règlement par chèque de 20 €
Complétez le formulaire ci-dessous et cliquez sur les 3 petits points pour sélectionner votre fichier à nous retourner :
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